Il est fondé entre les adhérents au présent statut, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Associations des Médecins d’Origine Polonaise de France (AMOPF).

Cette Association rassemble les personnes physiques d’origine polonaise ou ayant des liens avec la Pologne, exerçant ou ayant exercé une profession médicale, sanctionnée par un diplôme d’études supérieures.
Elle a pour but :
-organiser et faciliter, par tous les moyens jugés nécessaires, la coopération médicale et scientifique franco-polonaise
-resserrer les liens amicaux, culturels, confraternels et professionnels entre ses adhérents.
-dispenser et organiser en son sein un enseignement post-universitaire et une formation professionnelle
-contribuer, par tous les moyens jugés nécessaires, à l’élargissement de la francophonie en Pologne
Sa durée est illimitée.

Le siège social se trouve à l’adresse du Président. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. Actuellement, le siège social est sis au :
5, rue Alfred de Vigny, 94 Limeil – Brevannes

L’association se compose de :
a) membres actifs
b) membres associés
c) membres d’honneur
d) membres bienfaiteurs
> sont membres actifs les personnes mentionnées dans l’article 2, engagées directement dans le fonctionnement de l’Association, et qui versent une cotisation annuelle.
> sont membres associés les personnes mentionnées dans l’article 2, engagées dans le fonctionnement de l’Association, mais ne résidant pas en France.
> sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association ou à la coopération médicale et scientifique entre la France et la Pologne.
> sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent matériellement les actions de l’Association.

Pour faire partie de l’Association il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées par les candidats. L’admission est acquise à la majorité simple des votants. En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La qualité d’un membre d’honneur ou d’un membre bienfaiteur est acquise après le vote de l’Assemblée Générale.

La qualité de membre se perd par :
a) démission
b) décès
c) radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations ou des transgressions graves et répétées du statut.
Pour que la radiation d’un membre soit prononcée, la majorité de 2/3 des votes est nécessaire.
Dans ce dernier cas l’intéressé est invité à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

L’Association est dirigée par le Président et le Conseil d’Administration composé de quatre à six membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale.
Sont éligibles au Conseil d’Administration tous les membres de l’AMOPF à jour de cotisation étant membre de l’AMOPF depuis au moins 1 an.
Un candidat se présentant pour un poste soumis aux votes à bulletin secret doit être présent physiquement pendant le vote, sauf s’il est empêché par des situations urgentes et totalement imprévues (accident, maladie brutale, grave problème familial).
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Le Conseil d’Administration, lors de sa première réunion après l’Assemblée Générale, choisit parmi ses membres :
a) un vice président
b) un secrétaire
c) un trésorier
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat du Conseil d’Administration.

Le président :
a/ coordonne i dirige les actions du Conseil d’Administration.
b/ représente l’association dans les relations avec les organismes extérieurs à l’association
c/ dirige de l’utilisation des moyens financiers de l’association
d/ en cas de démission ou d’impossibilité de travailler d’un membre de bureau, il nomme un remplacent qui exerce son mandat jusqu’à la fin de celui-ci
Le vice-président :
a/ remplace le président en cas de son absence
b/ exerce les devoirs du président en cas d’une démission de celui-ci jusqu’à la fin de son mandat
c/ collabore avec le président dans le cadre des devoirs qui lui sont confiés par le président.
Le secrétaire :
a/ s’occupe de la documentation de l’association
b/ organise et prépare les réunions ainsi que le travail quotidien de l’association
c/ collabore avec le président dans le cadre d’autres devoirs qui lui sont confiés
Le trésorier :
a/ surveille et exécute les payements des cotisations
b/ s’occupe de la comptabilité et des rapports financiers
c/ peut s’occuper de dépenses de l’association en accord avec le président
Les membres du bureau :
a/ exécutent les tâches qui leur sont confiées par le président
b/ peuvent remplacer les différents membres du bureau en cas de leur indisponibilité.
Les administrateurs de l’Association travaillent à titre bénévole, mais il peuvent percevoir des indemnités forfaitaires, ou le remboursement de frais pour des missions accomplies.

Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès verbal des séances.
Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions des personnalités extérieures à l’association
pour des consultations exceptionnelles.
Tout membre du Conseil qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les conférences et les votes électroniques du Conseil sont autorisés.

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association et se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membresde l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de la gestion du bilan financier de l’Association.
Le rapport moral et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale par le
Président. En cas de désapprobation par l’Assemblée Générale, une nouvelle élection du Président et du Conseil d’Administration est alors nécessaire.
Il est donc procédé à l’élection à bulletin secret du Président et des membres du Conseil d’Administration
Les membres bienfaiteurs et les membres associés ont une voix consultative mais ne prennent pas part au vote lors de l’Assemblée Générale.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire.

Pour délibérer valablement, toute Assemblée Généraledoit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres actifs.
Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée avec le même ordre du jour à une demi heure au moins d’intervalle. Cette Assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

Les ressources de l’Association comprennent :
a) montant des cotisations.
b) – subventions de l’Etat, des collectivités locales ou territoriales.
c) – subvention des organismes professionnels et de l’industrie.
c) – apports individuels, et dons manuels
d) -produits financiers provenant de l’activité de l’Association obtenus dans la poursuite de son objet social.
Le patrimoine de l’Association répond seul à des engagement financiers contractés par elle, sans qu’aucun de ses membres ne puisse être financièrement responsable à titre individuel.

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses.

Toutes les modifications des statuts ou du mode de fonctionnement de l’Association doivent être sanctionnées par un vote de l’Assemblée Générale.
La dissolution de l’Association est prononcée par l’Assemblée Générale qui désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant le même but social ou à défaut à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Statuts acceptés par l’Assemblée Constituante du 27/10/1989
Dernière modification : le 10 décembre 2022